Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
19 décembre 2018Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2018
Taxes diverses
19 décembre 2018Doctrine
Conditions d'application du cumul emploi retraite en 2018
Fiscalité sociale
14 décembre 2018Loi
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
Impôt sur les sociétés
13 décembre 2018Doctrine
Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
Corporate
10 décembre 2018Doctrine
Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR
Revenus professionnels
3 décembre 2018Jurisprudence
La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelle
Impôt sur les sociétés
30 novembre 2018Loi
Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option
Impôt sur les sociétés
30 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
Mécénat d'entreprises : la Cour des Compte propose des scénarios d’ajustement à court terme du dispositif fiscal
Impôt sur les sociétés
22 novembre 2018Jurisprudence
Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC
Revenus professionnels
16 novembre 2018Loi
La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est étendue aux locations
Impôt sur les sociétés
13 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
TVA
7 novembre 2018Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.