Bercy vient de publier un rescrit précisant que l’organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVA en application des dispositions du 2° de l’article 261 E du CGI.
Question :
L’organisation de paris à cote peut-elle être exonérée de TVA en application du ...
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Publié le jeudi 14 mars 2019 par La rédaction
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