Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
10 octobre 2025Jurisprudence
Location hôtelière et déductibilité de la TVA : de l'indivisibilité des prestations à finalité unique
TVA
9 octobre 2025Jurisprudence
Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif
Impôt sur les sociétés
7 octobre 2025Jurisprudence
Paris sportifs à cote fixe et TVA : la marge de l'opérateur est la rémunération d'une prestation de services taxable
TVA
6 octobre 2025Jurisprudence
TVA sur les offres composites : les juges valident la ventilation d'une remise commerciale au prorata
TVA
6 octobre 2025Jurisprudence
Engagement de construire et exonération de DMTO : le caractère de dépendance suppose un aménagement effectif des espaces verts
Droits d’enregistrements
3 octobre 2025Jurisprudence
Engagement de revendre du marchand de biens : la force majeure à l'épreuve de la diligence du contribuable
Droits d’enregistrements
2 octobre 2025Doctrine
TVA et services à domicile : l'entretien de la maison reste taxé à 10% même pour les personnes dépendantes
TVA
2 octobre 2025Jurisprudence
TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction
TVA
2 octobre 2025Jurisprudence
Assujettissement à l'IS d'une SCI : la sous-concession de droits incorporels ne caractérise pas l'exercice d'une activité commerciale
Impôt sur les sociétés
1 octobre 2025Jurisprudence
Exonération de TVA des actes dentaires : l'inscription à la CCAM ne dispense pas de prouver la finalité thérapeutique acte par acte
TVA
30 septembre 2025Jurisprudence
PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles
Impôt sur les sociétés
29 septembre 2025Jurisprudence
Restructuration de groupes : les limites de la requalification en actif incorporel des indemnités de réorganisation
Impôt sur les sociétés
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.