Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
30 janvier 2013Doctrine
Barème de la taxe sur les salaires 2013
Fiscalité sociale
30 janvier 2013Doctrine
Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier
Impôt sur les sociétés
24 janvier 2013Doctrine
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
TVA
20 janvier 2013Doctrine
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique
TVA
18 janvier 2013Doctrine
Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement
CET
12 janvier 2013Doctrine
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : Sort des PVR instituées avant le 1er janvier 2015
Taxes diverses
10 janvier 2013Doctrine
Neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan : le point de vue de l'administration
Revenus professionnels
29 décembre 2012Doctrine
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
29 décembre 2012Réglementaire
Modification des modalités de paiement de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
17 décembre 2012Doctrine
Taux réduit d'imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation
Impôt sur les sociétés
13 décembre 2012Loi
Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%
Impôt sur les sociétés
6 décembre 2012Loi
L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.