Fiscalonline

Fiscalité des entreprises

Chargement...

Derniers articles publiés

2 novembre 2023Jurisprudence

Une entreprise de portage salarial a la qualité d’employeur et, est, à ce titre, redevable de la taxe sur les salaires

Fiscalité sociale
31 octobre 2023Jurisprudence

TVA : la location de biens meubles corporels pendant deux ans ne peut être qualifiée d'opération occasionnelle

TVA
25 octobre 2023Jurisprudence

Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage

TVA
20 octobre 2023Doctrine

L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
19 octobre 2023Jurisprudence

Fusion et transfert de déficit sur agrément : la réorganisation d'une société en redressement judiciaire ne caractérise pas un changement significatif de l'activité

Impôt sur les sociétés
10 octobre 2023Jurisprudence

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

Revenus professionnels
10 octobre 2023Jurisprudence

Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA

TVA
5 octobre 2023Jurisprudence

Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers

TVA
5 octobre 2023Jurisprudence

Acte anormal de gestion : le choix d'un mode de rémunération indirect du dirigeant ne caractérise pas en lui-même un appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de la société

Impôt sur les sociétés
29 septembre 2023Analyses et points de vue

Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026

TVA
22 septembre 2023Jurisprudence

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

TVA
20 septembre 2023Doctrine

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

TVA

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.