10 mars 2026JurisprudenceCIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissablesCrédit impôt recherche-innovation
16 février 2026JurisprudenceLe crédit d'impôt recherche : le dirigeant-chercheur-actionnaire majoritaire ne peut être « jeune docteur »Crédit impôt recherche-innovation
9 février 2026JurisprudenceCIR : un prorata calqué sur les heures de R&D ne justifie pas l'éligibilité des immobilisations à usage mixteCrédit impôt recherche-innovation
3 février 2026JurisprudenceLes aides versées par Bpifrance ne constituent pas des subventions publiques à déduire de l'assiette du CIRCrédit impôt recherche-innovation
7 janvier 2026JurisprudenceCession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoiresCrédit impôt recherche-innovation
2 janvier 2026JurisprudenceCrédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : le juge de l'impôt verrouille la qualification d'entreprise industrielleCrédit impôt recherche-innovation
8 décembre 2025JurisprudenceCrédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielleCrédit impôt recherche-innovation
25 novembre 2025JurisprudenceCrédit d'impôt innovation - CII : attention aux fonctions support et à l'intégration des aides Bpifrance dans l'assietteCrédit impôt recherche-innovation
18 août 2025DoctrineCIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025Crédit impôt recherche-innovation
3 juillet 2025JurisprudenceCrédit d'impôt recherche : les amortissements de prototypes exclus des dépenses éligiblesCrédit impôt recherche-innovation
10 juin 2025JurisprudenceCrédit d'impôt recherche : la liberté de choix entre remboursement immédiat et différé pour les PMECrédit impôt recherche-innovation
14 avril 2025JurisprudenceLa circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)Crédit impôt recherche-innovation