27 janvier 2025JurisprudenceCIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierieCrédit impôt recherche-innovation
16 janvier 2025JurisprudenceCession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamationsCrédit impôt recherche-innovation
8 janvier 2025JurisprudenceCIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de rechercheCrédit impôt recherche-innovation
5 décembre 2024RéglementaireObligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEICrédit impôt recherche-innovation
4 décembre 2024DoctrineTaxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadréeCrédit impôt recherche-innovation
29 novembre 2024JurisprudenceCrédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvreCrédit impôt recherche-innovation
24 octobre 2024DoctrineCIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarialCrédit impôt recherche-innovation
24 octobre 2024DoctrineCIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiquesCrédit impôt recherche-innovation
10 septembre 2024JurisprudenceCrédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?Crédit impôt recherche-innovation
1 août 2024JurisprudenceCIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernéeCrédit impôt recherche-innovation
12 juillet 2024JurisprudenceEligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisationCrédit impôt recherche-innovation
11 juin 2024JurisprudencePas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielleCrédit impôt recherche-innovation