3 juin 2024JurisprudenceCIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctoratCrédit impôt recherche-innovation
11 mars 2024JurisprudenceAssimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplômeCrédit impôt recherche-innovation
13 février 2024Analyses et points de vueCrédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBACrédit impôt recherche-innovation
26 octobre 2023JurisprudenceL'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielleCrédit impôt recherche-innovation
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27 juillet 2023JurisprudenceLes dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coûtCrédit impôt recherche-innovation
14 juillet 2023JurisprudenceSeule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »Crédit impôt recherche-innovation
5 juillet 2023LoiDes députés proposent de suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielleCrédit impôt recherche-innovation
14 juin 2023Etudes, synthèses et rapportslnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport MidyCrédit impôt recherche-innovation
2 juin 2023JurisprudenceL'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIRCrédit impôt recherche-innovation
31 mai 2023JurisprudenceContrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernantCrédit impôt recherche-innovation
11 mai 2023LoiCIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€Crédit impôt recherche-innovation