Lors de l’examen en Commission des Finances du PLFR 2016, les députés ont adopté un amendement N°CF234 visant à instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.
Fiscalonline 1 décembre 2016PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
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