E-fiscalité et Innovation
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14 juillet 2023Jurisprudence
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21 juin 2023Doctrine
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14 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
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7 juin 2023Doctrine
L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP
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2 juin 2023Jurisprudence
L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).