E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
5 juillet 2023Loi
Des députés proposent de suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
30 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Commerce électronique
29 juin 2023Doctrine
L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels
Actifs Numériques
21 juin 2023Doctrine
Nouveaux commentaires relatifs à l’application de la taxe sur les services numériques (TSN)/ Taxe Gafa
Commerce électronique
14 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy
Crédit impôt recherche-innovation
7 juin 2023Doctrine
L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP
Culture et média
2 juin 2023Jurisprudence
L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
31 mai 2023Jurisprudence
Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant
Crédit impôt recherche-innovation
24 mai 2023Doctrine
Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024
Culture et média
16 mai 2023Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)
Actifs Numériques
11 mai 2023Loi
CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€
Crédit impôt recherche-innovation
3 mai 2023Doctrine
Bercy commente la prolongation et l'aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)
Structures Innovantes
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).