27 novembre 2003Politique communautaire et internationnale
Fiscalité des entreprises : Bruxelles dresse un premier bilan des efforts entrepris pour supprimer les obstacles fiscaux transfrontaliers
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
24 novembre 2003Jurisprudence
Régime de TVA applicable aux prestations de soins à la personne
Fiscalité communautaire
24 novembre 2003Politique communautaire et internationnale
Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
Fiscalité communautaire
10 novembre 2003Jurisprudence
Assujettissement à la TVA des prestations relatives à des traitements psychothérapeutiques
Fiscalité communautaire
13 octobre 2003Politique communautaire et internationnale
Règlement visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la Fraude à la TVA
Fiscalité communautaire
27 janvier 2003Politique communautaire et internationnale
Taxation des voitures : procédures d'infraction contre la Grèce et le Danemark
Fiscalité communautaire
27 janvier 2003Politique communautaire et internationnale
Subvention et TVA, la France poursuivie
Fiscalité communautaire
6 janvier 2003Politique communautaire et internationnale
La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar
Fiscalité communautaire
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnale
La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement
Fiscalité communautaire
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnale
La Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude
Fiscalité communautaire
21 octobre 2002Jurisprudence
Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Fiscalité communautaire
29 juillet 2002Politique communautaire et internationnale
Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCE
Fiscalité communautaire