24 juillet 2025DoctrinePrix de transfert : Bercy commente le champ d’application du "Montant B" du pilier 1Prix de transfert
12 mai 2025Analyses et points de vueDroits de douane et Prix de transfert : quand la frontière fiscale devient ligne de tensionPrix de transfert
9 mai 2025JurisprudenceArticle 57 du CGI : les anomalies comptables générales, base insuffisante pour présumer un transfert de bénéfices vers une société étrangèrePrix de transfert
27 décembre 2024JurisprudencePrix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché localPrix de transfert
17 décembre 2024JurisprudencePrix de transfert : quand le juge valide l'application de la méthode transactionnelle de la marge nettePrix de transfert
26 novembre 2024JurisprudencePrix de transfert : le taux d'intérêt anormalement bas d'un prêt intragroupe caractérise un transfert indirect de bénéficesPrix de transfert
3 juillet 2024JurisprudencePrix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentesPrix de transfert
19 juin 2024JurisprudenceAccords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéficesPrix de transfert
15 janvier 2024JurisprudenceContrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantagePrix de transfert
22 novembre 2023DoctrineBercy met à jour sa doctrine BOFIP sur les principes de détermination des prix de transfertPrix de transfert
8 novembre 2023JurisprudenceL'administration ne peut établir la présomption de transfert indirect de bénéfices sans recourir à la méthode comparative requisePrix de transfert
25 septembre 2023JurisprudencePrésomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartiePrix de transfert