Fiscalité internationale
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
30 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027
Fiscalité communautaire
7 juin 2021Jurisprudence
TVA : la notion d’établissement stable à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécution
Fiscalité communautaire
1 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Lutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalité
Fiscalité communautaire
20 mai 2021Politique communautaire et internationnale
Le programme ambitieux de la Commission Européenne en matière de fiscalité des entreprises adapté au 21ème siècle
Fiscalité communautaire
22 avril 2021Politique communautaire et internationnale
Aides d'État : Bruxelles adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale
Fiscalité communautaire
10 mars 2021Politique communautaire et internationnale
Aides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie
Fiscalité communautaire
4 décembre 2020Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire
27 novembre 2020Politique communautaire et internationnale
Fiscalité équitable et efficace: le Conseil de l'UE adopte des conclusions
Fiscalité communautaire
4 novembre 2020Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en octobre et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire
17 septembre 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle
Fiscalité communautaire
11 septembre 2020Etudes, synthèses et rapports
Les pays de l’UE ont perdu 140 Md € de recettes de TVA en 2018
Fiscalité communautaire
16 juillet 2020Politique communautaire et internationnale
Relance économique et croissance à long terme : Bruxelles a adopté un nouveau paquet fiscal
Fiscalité communautaire