Fiscalité internationale
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17 mars 2017Jurisprudence
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16 mars 2017Politique communautaire et internationnale
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9 mars 2017Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2017
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2 mars 2017Doctrine
Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II
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24 février 2017Doctrine
Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017
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21 février 2017Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles mettant fin aux «déséquilibres hybrides» avec les systèmes fiscaux des pays tiers
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20 février 2017Doctrine
Prix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»
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16 février 2017Politique communautaire et internationnale
Bruxelles demande à l'Espagne de veiller à la proportionnalité des règles qu'elle applique aux actifs détenus à l'étranger
Fiscalité à l'étranger
14 février 2017Doctrine
Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale
Evasion fiscale
6 février 2017Loi
Proposition de loi visant à limiter l’obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans un ETNC
Evasion fiscale
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.