Transmission d’entreprises
Plus-values mobilières
Derniers articles publiés
16 décembre 2024Jurisprudence
Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales
Plus-values mobilières
9 décembre 2024Jurisprudence
150-0 B ter : l'avance en compte courant ayant servi à maintenir la propriété d'un actif immobilier ne constitue pas un réinvestissement éligible
Plus-values mobilières
27 novembre 2024Jurisprudence
Earn-out et plus-value mobilière : pas de différé d'imposition pour un complément de prix basé sur des données contemporaines à la cession
Plus-values mobilières
15 novembre 2024Doctrine
Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement
Plus-values mobilières
11 novembre 2024Jurisprudence
Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur
Plus-values mobilières
28 octobre 2024Jurisprudence
Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement
Plus-values mobilières
10 octobre 2024Jurisprudence
Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel
Plus-values mobilières
4 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
Plus-values mobilières
4 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices
Plus-values mobilières
30 septembre 2024Jurisprudence
Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières
Plus-values mobilières
1 septembre 2024Analyses et points de vue
Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !
Plus-values mobilières
24 juillet 2024Jurisprudence
Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »
Plus-values mobilières