Transmission d’entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
27 janvier 2020Jurisprudence
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel
Droits de mutation et Dutreil
23 décembre 2019Doctrine
Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers
Plus-values mobilières
28 novembre 2019Jurisprudence
Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres
Plus-values mobilières
22 novembre 2019Jurisprudence
Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
Droits de mutation et Dutreil
15 novembre 2019Jurisprudence
L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages
Plus-values mobilières
6 novembre 2019Jurisprudence
Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values
Plus-values mobilières
4 novembre 2019Doctrine
Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle
Droits de mutation et Dutreil
25 octobre 2019Jurisprudence
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement
Plus-values mobilières
20 octobre 2019Loi
Rachat d’une entreprise par ses salariés : l’exonération des droits de mutation prendra fin en 2022
Droits de mutation et Dutreil
11 octobre 2019Jurisprudence
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation
Droits de mutation et Dutreil
10 octobre 2019Doctrine
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Plus-values mobilières
3 octobre 2019Loi
Dutreil : proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales
Droits de mutation et Dutreil
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.