Transmission d’entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
13 mars 2010Doctrine
Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres
Plus-values mobilières
8 mars 2010Doctrine
Sort fiscal de l'écart de valorisation en cas de transformation d'une société en Scop
Plus-values mobilières
8 mars 2010Doctrine
Le nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier
Plus-values immobilières
3 mars 2010Doctrine
Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles
Plus-values professionnelles
23 février 2010Doctrine
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Plus-values professionnelles
7 septembre 2009Réglementaire
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
17 juin 2009Doctrine
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Plus-values professionnelles
2 juin 2009Doctrine
Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs
Plus-values professionnelles
7 mai 2009Doctrine
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Plus-values professionnelles
9 avril 2009Doctrine
Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)
Droits de mutation et Dutreil
8 avril 2009Doctrine
Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009
Plus-values mobilières
2 avril 2009Doctrine
Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille
Droits de mutation et Dutreil
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.