Outils fiscaux
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19 novembre 2024Jurisprudence
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19 novembre 2024Jurisprudence
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14 novembre 2024Doctrine
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14 novembre 2024Jurisprudence
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14 novembre 2024Doctrine
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12 novembre 2024Loi
Les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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12 novembre 2024Jurisprudence
Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation
Contrôle et contentieux
12 novembre 2024Jurisprudence
Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal
Contrôle et contentieux
9 novembre 2024Loi
Le projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangères
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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