Outils fiscaux
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25 juillet 2022Jurisprudence
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23 juillet 2022Loi
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23 juillet 2022Loi
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18 juillet 2022Jurisprudence
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14 juillet 2022Loi
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13 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement
Impôt sur le revenu
13 juillet 2022Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2022
Chiffres utiles
11 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : plus de 250 amendements déposés en Commission des Finances (AN)
Suivi législatif
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- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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