Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
17 octobre 2022Loi
Taxation des « superdividendes » et rétablissement de « l'Exit-tax » : ces amendements sur lesquels l'exécutif devrait revenir
Suivi législatif
15 octobre 2022Loi
L'Assemblée Nationale a poursuivi en séance publique l'examen des amendements au PLF2023
Suivi législatif
15 octobre 2022Loi
PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €
Suivi législatif
13 octobre 2022Loi
PLF 2023 : suite des amendements adoptés en séance publique
Suivi législatif
13 octobre 2022Loi
Les députés rétablissent le régime initial de « l’Exit Tax » contre l'avis du Gouvernement
Suivi législatif
13 octobre 2022Loi
PLF2023 : premiers amendements adoptés en séance publique
Suivi législatif
12 octobre 2022Loi
PLF2023 : les députés votent une augmentation temporaire du PFU à 35% sur les « super-dividendes » et les « super-rachats d'actions»
Suivi législatif
12 octobre 2022Loi
Les amendements à suivre lors de la discussion du PLF2023 en première lecture à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
10 octobre 2022Loi
PLF2023 : le bras de fer s'engage à l'Assemblée, avec le couperet du 49.3
Suivi législatif
10 octobre 2022Loi
PLF2023 : une possible réforme de la taxe nationale sur les terrains à bâtir
Suivi législatif
10 octobre 2022Jurisprudence
Vente immobilière, dation en paiement et délai de reprise de l'administration fiscale
Contrôle et contentieux
7 octobre 2022Loi
PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....