PLF 2023 : suite des amendements adoptés en séance publique

13/10/2022 Par La rédaction
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Les députés ont poursuivi l'examen de l'article 3 du PLF2023 et les nombreux amendements déposés après cet article. Comme hier, certains amendements importants ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement.

 

 

L'amendement n°I-1727 qui prolonge de deux ans l'exonération de plus-value immobilière pour les biens vendus par des propriétaires à des organismes HLM (Art. 150-U-II-7° du CGI)

 

L'amendement n°I-2990 qui aménage le régime d'exonération