L'Assemblée Nationale a poursuivi en séance publique l'examen des amendements au PLF2023

15/10/2022 Par La rédaction
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Les députés ont poursuivi vendredi l'examen des amendements déposés à l'article 3 du projet de loi de Finances pour 2023, quelques amendements ont été adoptés.

 

 

L'amendement n°I-3345 qui proroge d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, les volets du dispositif de la réduction d’impôt « Malraux » en faveur des immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain