Les amendements à suivre lors de la discussion du PLF2023 en première lecture à l'Assemblée Nationale

12/10/2022 Par La rédaction
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Alors que l'Assemblée Nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2023 nous avons répertorié un certains nombres d'amendements à suivre au cours des débats, pour autant que le Gouvernement ne décide pas de recourir au du 49-3.

 

A toutes fins utiles, nous préciseront que nous n'avons pas évoqué les amendements relatifs à l'exonération Dutreil et aux successions en général (Rappelons en effet que tous les amendements concernant l'héritage et les successions examinés en Commission ont été rejetés) ni les amendements concernant les crypto-actifs qui ont tous été retirés avant leur examen en séance publique.