26 janvier 2026Jurisprudence
Réduction de capital par diminution du nominal : l'existence de réserves distribuables suffit à caractériser une distribution imposable
Impôt sur le revenu
Cette rubrique contient tous nos articles relatifs à l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus issus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, revenus locatifs, les dividendes, les intérêts, ou encore les “packages manager”, etc., notamment sur les questions d’exonération et de déductibilité.