En confirmant l'imposition entre les mains du gérant de l'intégralité des bénéfices non déclarés de son entreprise, au motif qu'il en était le "seul maître", cette décision, certes classique sur le fond, nous rappelle la force de la présomption d'appréhension et le rôle déterminant de la charge de la preuve dans le contentieux des revenus distribués.
Cette décision s'inscrit dans le cadre classique du contentieux des revenus distribu&eacue;s, régi par les ...
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Publié le lundi 1 septembre 2025 par La rédaction
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