Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
22 mai 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses
Plus-values immobilières
15 mai 2023Doctrine
Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération
Plus-values immobilières
11 mai 2023Jurisprudence
SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés
Plus-values immobilières
9 mai 2023Jurisprudence
Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais
Plus-values immobilières
3 mai 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot
Plus-values immobilières
25 avril 2023Jurisprudence
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles et unité foncière formée de parcelles nues et bâties
Plus-values immobilières
24 avril 2023Jurisprudence
Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
17 avril 2023Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale
Plus-values immobilières
6 avril 2023Jurisprudence
Plus-value de cession portant sur un bien migrant et détermination du prix d'acquisition : la méthode du prorata des surfaces a ses limites
Plus-values immobilières
4 avril 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits
Plus-values immobilières
20 mars 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»
Plus-values immobilières
13 mars 2023Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais
Plus-values immobilières