Le Gouvernement a déposé un amendement après l’article 16 du PLF2019 relatif au Pacte Dutreil, assouplissant les conditions de mise en oeuvre des régimes d’exonération de plus-values immobilières dont peuvent bénéficier les non-résidents et les expatriés
Fiscalonline 17 octobre 2018PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.