Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
12 octobre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée
Plus-values immobilières
9 octobre 2025Jurisprudence
Taxe sur les terrains rendus constructibles : l'administration peut limiter l'imposition à la seule fraction du terrain remplissant les conditions légales
Plus-values immobilières
8 octobre 2025Jurisprudence
Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt
Plus-values immobilières
19 septembre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et détermination du prix d'acquisition : la valeur vénale réelle prime sur les mentions déclaratives de l'acte
Plus-values immobilières
18 juillet 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI
Plus-values immobilières
17 juillet 2025Jurisprudence
Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option
Plus-values immobilières
11 juillet 2025Jurisprudence
Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance
Plus-values immobilières
6 juin 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
3 juin 2025Doctrine
Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi
Plus-values immobilières
30 mai 2025Jurisprudence
Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers
Plus-values immobilières
22 mai 2025Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts
Plus-values immobilières
20 mai 2025Jurisprudence
Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée
Plus-values immobilières