24 juin 2014DoctrineLes suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !Plus-values immobilières
23 juin 2014LoiPlus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%Plus-values immobilières
18 juin 2014RéglementaireModification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieuxPlus-values immobilières
11 juin 2014DoctrineLa taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%Plus-values immobilières
14 mai 2014JurisprudenceExonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de ventePlus-values immobilières
9 mai 2014LoiPlus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtirPlus-values immobilières
30 avril 2014DoctrinePlus-value immobilière : suppression du COS et mise en oeuvre de l'abattement de 25%Plus-values immobilières
2 avril 2014DoctrinePlus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principalePlus-values immobilières
25 février 2014JurisprudenceNouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suissesPlus-values immobilières
19 février 2014DoctrinePlus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernementPlus-values immobilières
17 février 2014DoctrinePlus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travauxPlus-values immobilières
7 février 2014JurisprudenceExonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !Plus-values immobilières