Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
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Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale
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26 juin 2014Loi
Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015
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26 juin 2014Loi
Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique
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24 juin 2014Doctrine
Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !
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23 juin 2014Loi
Plus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%
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18 juin 2014Réglementaire
Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
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11 juin 2014Doctrine
La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%
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14 mai 2014Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente
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9 mai 2014Loi
Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtir
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30 avril 2014Doctrine
Plus-value immobilière : suppression du COS et mise en oeuvre de l'abattement de 25%
Plus-values immobilières
2 avril 2014Doctrine
Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale
Plus-values immobilières
25 février 2014Jurisprudence
Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses
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