8 décembre 2025JurisprudenceÉvaluation des immeubles en matière de succession : l’étanchéité de la valeur vénale au jour du décès face aux cessions postérieuresDroits de mutation
2 décembre 2025JurisprudencePrélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangèrePlus-values immobilières
1 décembre 2025Etudes, synthèses et rapportsVers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPODroits de mutation
28 novembre 2025JurisprudencePassif successoral et compte courant d'associé débiteur : la SCI familiale peut être qualifiée de personne interposée au sens de l'article 773 du CGIDroits de mutation
25 novembre 2025Etudes, synthèses et rapportsL'imposition des plus-values Immobilières des particuliers : scénarios de réforme et recommandations de la Cour des ComptesPlus-values immobilières
18 novembre 2025Analyses et points de vueRégime fiscal et social des attributions gratuites d’actionsImpôt sur le revenu
14 novembre 2025Analyses et points de vueManagement packages : ce qui change en 2025Impôt sur le revenu
13 novembre 2025JurisprudenceÉchec à la présomption de l'article 751 : une donation à 17 jours du décès validée par le juge de l'impôtDroits de mutation
7 novembre 2025DoctrineL'exonération de DMTG «Monuments Historiques» et démembrement de propriété : le BOFIP apporte des précisionsDroits de mutation
6 novembre 2025JurisprudenceClause de préciput : la Cour de cassation confirme qu'elle n'est pas un partage et échappe au droit de 2,5 %Droits de mutation
30 octobre 2025JurisprudencePlus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effectivePlus-values immobilières
16 octobre 2025LoiPlus-value immobilière et exonération relative au logement social : le délai de portage des EPF étendu à 10 ansPlus-values immobilières