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15 octobre 2014DoctrineModalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capitalPrélèvements sociaux
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8 octobre 2014LoiPLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISFImpôt sur la fortune
7 octobre 2014JurisprudenceLa rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est-elle conforme à la constitution ?Impôt sur le revenu
7 octobre 2014LoiPlus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s'imposentPlus-values immobilières
2 octobre 2014RéglementaireInvestissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014Impôt sur le revenu
1 octobre 2014RéglementaireConditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriétéImpôt sur le revenu