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FiscalonlineFiscalonline 16 octobre 2014

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

Le député des Français d’Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre a déposé un amendement visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19 % l’ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés, qu’ils résident au sein de l’EEE ou hors de l’EEE

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