Afin de relancer immédiatement le marché immobilier et d’encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens, un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention. La mise en oeuvre de cet abattement, simple dans son principe, n’en demeure pas moins sujette à discussion.
Le 29 août dernier, lors de sa présentation, ce jour, à la presse de son Plan de relance du logement le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures fiscales visant à assouplir le régime fiscal des plus-values immobilières des particuliers portant sur les terrains à bâtir.
Il a ainsi institué un abattement exceptionnel supplémentaire de 30 % pour la détermination de l’assiette imposable, tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux, des plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir.
Anticipant sa validation législative, la mesure du plan de relance relatif à cet abattement exceptionnl a été commenté par l’Administration lors d’une ...