L’administration fiscale vient de préciser les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Prélèvements sociaux
>
Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le mercredi 15 octobre 2014 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
24/03/2025
Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes
Jurisprudence
16/12/2024
Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel
Jurisprudence
10/10/2024
Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel
Jurisprudence
17/07/2024
Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine
Jurisprudence
08/07/2024
Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État