5 juillet 2011Analyses et points de vueIndemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscaleImpôt sur le revenu
1 juillet 2011DoctrineRégime fiscal des rachats de cotisations d’assurance vieillesseImpôt sur le revenu
29 juin 2011Analyses et points de vueLes valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titresProduits financiers
27 juin 2011Analyses et points de vueModalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étrangerImpôt sur le revenu
26 juin 2011LoiPLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimumImpôt sur le revenu
22 juin 2011LoiPLFR2011 etaAssurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoinesProduits financiers
22 juin 2011LoiPLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €Droits de mutation
22 juin 2011LoiPLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%Droits de mutation
21 juin 2011Doctrine« Non-résidents Schumacker » : contribuables français à part entièreImpôt sur le revenu
20 juin 2011LoiComment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !Impôt sur la fortune
20 juin 2011LoiTaxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?Plus-values immobilières
18 juin 2011LoiLe gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoineDroits de mutation