Le Sénat fixe à 25 % la taxation des contrats d’assurance-vie, au décès du souscripteur pour les patrimoines supérieurs à 903.000 €.
M. Marini avait déposé un amendement visant à « améliorer la cohérence entre le barème des droits de succession tel qu’il résulte du présent projet de loi de finances rectificative et le régime fiscal du prélèvement acquitté par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie au décès du souscripteur. »
« il propose de relever de cinq points également le taux prélèvement sur l’assurance-vie au décès du souscripteur de 20 % à 25 %, lorsque la valeur du contrat excède 902 838 euros après abattement ».
Soulignons que cet amendement défendu par M. Marini et M. Arthuis a été adopté contre l’avis du gouvernement représenté par son ministère du Budget, Frnçois Baroin. ...