Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
2 mars 2011Réglementaire
Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers
Droits de mutation
1 mars 2011Analyses et points de vue
Quid de l'exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?
Plus-values immobilières
28 février 2011Analyses et points de vue
Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?
Plus-values immobilières
26 février 2011Analyses et points de vue
Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe
Impôt sur la fortune
23 février 2011Doctrine
Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value
Plus-values immobilières
19 février 2011Doctrine
SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C
Impôt sur le revenu
18 février 2011Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes censure l'efficience de la chasse aux niches fiscales du gouvernement
Impôt sur le revenu
17 février 2011Doctrine
Actualisation de la valeur modique des cadeaux de la société pour 2011
Impôt sur le revenu
16 février 2011Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle les régimes d'investissement locatif Perissol, Besson et Robien
Impôt sur le revenu
15 février 2011Analyses et points de vue
Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?
Impôt sur la fortune
12 février 2011Analyses et points de vue
Fiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par Sarkozy
Plus-values immobilières
11 février 2011Jurisprudence
La limitation du plafonnement de l'ISF est conforme à la Constitution
Impôt sur la fortune
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.