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11 juin 2011LoiLe Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfantsDroits de mutation
11 juin 2011LoiRéduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoireDroits de mutation
11 juin 2011LoiEntrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieuresDroits de mutation
9 juin 2011DoctrineModalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncièreImpôts Fonciers
9 juin 2011LoiModalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010Produits financiers
8 juin 2011DoctrineRéduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimumImpôt sur le revenu
7 juin 2011LoiAbattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains : chronique d'une fin annoncéePlus-values immobilières