Comme l’a indiqué aujourd’hui le quotidien Les Echos, « à l’issue d’une réunion entre Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, le gouvernement a supprimé le dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents » .
Toutefois, pour compléter le financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine et conforter son équilibre financier tout en concourant à la politique publique d’accroissement de l’offre de logements en France, il serait proposé supprimer la prise en compte de l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières lorsque la cession porte sur un terrain à bâtir ou sur un droit relatif à un tel terrain.
Corrélativement, le prix d’acquisition et les frais et dépenses le majorant seraient revalorisé pour tenir compte de l’érosion monétaire (Actualisation en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE).