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13 mars 2025JurisprudenceL'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétairesPlus-values immobilières
12 mars 2025JurisprudenceCession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilièrePlus-values immobilières
11 mars 2025DoctrineBercy commente au BOFIP la prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026Plus-values immobilières