Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
13 février 2025Jurisprudence
VIR et réduction Malraux: le juge de l'impôt intègre les travaux dans le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
11 février 2025Jurisprudence
Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale
Plus-values immobilières
10 février 2025Loi
DMTO à 0% dans l'ancien : une proposition de loi pour alléger les frais d'acquisition des primo-accédants de moins de 30 ans
Droits de mutation
28 janvier 2025Jurisprudence
Revenus distribués : l'inscription en compte courant d'associé suffit à caractériser la mise à disposition des sommes
Produits financiers
28 janvier 2025Jurisprudence
Succession et dépôt tardif de la déclaration : les obstacles administratifs et financiers peuvent justifier la remise des pénalités
Droits de mutation
27 janvier 2025Jurisprudence
Exonération de plus-value immobilière au titre de l'expropriation : la force majeure ne couvre pas les erreurs d'investissement quant au remploi
Plus-values immobilières
24 janvier 2025Jurisprudence
Régime fiscal de l'indemnité transactionnelle : le pouvoir d'appréciation du juge fiscal en matière de licenciement de dirigeant
Impôt sur le revenu
23 janvier 2025Loi
Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour réformer les délais d'exonération et redynamiser le marché
Plus-values immobilières
23 janvier 2025Loi
Primo-accession à la propriété : une nouvelle exonération de plus-value immobilière pour stimuler l'offre ?
Plus-values immobilières
21 janvier 2025Jurisprudence
Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient
Plus-values immobilières
15 janvier 2025Etudes, synthèses et rapports
La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur
Impôts Fonciers
13 janvier 2025Jurisprudence
Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.