Fiscalité du patrimoine
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27 mars 2024Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025
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14 mars 2024Jurisprudence
L’option prise lors du dépôt de la demande de paiement différé des droits de succession est irrévocable
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Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023
Impôt sur le revenu
3 mars 2024Jurisprudence
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27 février 2024Jurisprudence
Système du quotient : le montant exceptionnel d'une plus-value sur titre est apprécié après déduction des abattements pour durée de détention
Impôt sur le revenu
22 février 2024Jurisprudence
SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
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20 février 2024Analyses et points de vue
Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »
Impôt sur le revenu
16 février 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois
Plus-values immobilières
14 février 2024Doctrine
Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime
Impôt sur le revenu
14 février 2024Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
Plus-values immobilières
13 février 2024Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes
Plus-values immobilières
8 février 2024Jurisprudence
Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.