13 mai 2024LoiCalcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertainePlus-values immobilières
7 mai 2024JurisprudenceParts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFIImpôt sur la fortune
2 mai 2024Etudes, synthèses et rapportsRapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en placeImpôt sur le revenu
29 avril 2024Etudes, synthèses et rapportsMission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au SénatImpôt sur le revenu
23 avril 2024JurisprudenceImpôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travauxPlus-values immobilières
22 avril 2024JurisprudenceRachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribuésImpôt sur le revenu
22 avril 2024JurisprudenceFrais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetéePlus-values immobilières
18 avril 2024JurisprudenceExonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamationPlus-values immobilières
15 avril 2024JurisprudencePlus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détailsPlus-values immobilières
12 avril 2024JurisprudenceTaxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étenduePlus-values immobilières
12 avril 2024LoiPlus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?Plus-values immobilières
9 avril 2024DoctrineLMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaireImpôt sur la fortune