Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
6 mars 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision
Plus-values immobilières
25 février 2023Réglementaire
Exonération de droits de mutation des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : modèle de convention
Droits de mutation
22 février 2023Doctrine
Biens ruraux donnés à bail à long terme : pas de déplafonnement de l'exonération pour le moment
Droits de mutation
15 février 2023Doctrine
Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires
Produits financiers
13 février 2023Jurisprudence
Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer
Impôt sur le revenu
13 février 2023Jurisprudence
Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié
Plus-values immobilières
13 février 2023Doctrine
Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance
Impôt sur la fortune
6 février 2023Jurisprudence
Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables
Impôt sur le revenu
3 février 2023Doctrine
Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues
Plus-values immobilières
3 février 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Plus-values immobilières
1 février 2023Loi
Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Impôt sur le revenu
27 janvier 2023Jurisprudence
Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.