Fiscalité du patrimoine
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Impôt sur le revenu
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Droits de mutation
20 mars 2023Jurisprudence
A elle seule, une convention d’animation et de prestations de services est insuffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding
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Droits de mutation
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« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.
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13 mars 2023Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais
Plus-values immobilières
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Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023
Impôt sur le revenu
9 mars 2023Loi
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes
Impôt sur le revenu
7 mars 2023Doctrine
Précisions relatives à l'activité de généalogiste successoral et aux contrats de révélation de succession
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.