Fiscalité du patrimoine
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Séparation du couple : des députés proposent de défiscaliser la pension alimentaire
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Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif
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11 juillet 2022Jurisprudence
Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente
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4 juillet 2022Jurisprudence
Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession
Droits de mutation
30 juin 2022Doctrine
Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes
Produits financiers
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.