Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
13 octobre 2020Doctrine
Les dons pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis au plafond fiscal des dons aux partis politiques
Impôt sur le revenu
12 octobre 2020Etudes, synthèses et rapports
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Impôt sur le revenu
12 octobre 2020Doctrine
Paiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitaires
Impôts Fonciers
2 octobre 2020Jurisprudence
Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe
Impôt sur la fortune
30 septembre 2020Jurisprudence
Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?
Plus-values immobilières
28 septembre 2020Doctrine
Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation
28 septembre 2020Doctrine
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
Impôt sur le revenu
16 septembre 2020Jurisprudence
Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles
Impôt sur le revenu
14 septembre 2020Jurisprudence
La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire
Impôt sur le revenu
9 septembre 2020Jurisprudence
La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés
Produits financiers
7 septembre 2020Jurisprudence
Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale
Plus-values immobilières
3 septembre 2020Doctrine
Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.