Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
4 octobre 2017Jurisprudence
Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel
Droits de mutation
4 octobre 2017Jurisprudence
«Censi-Bouvard» : la réduction d’impôt est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par des étudiants
Impôt sur le revenu
2 octobre 2017Analyses et points de vue
IFI et démembrement de propriété : retour vers le futur
Impôt sur la fortune
28 septembre 2017Loi
Pas d'abattement fiscal exceptionnel temporaire sur les plus-values de terrain dans le PLF 2018...
Plus-values immobilières
26 septembre 2017Doctrine
Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
Produits financiers
26 septembre 2017Jurisprudence
ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires
Impôt sur la fortune
25 septembre 2017Réglementaire
Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source
Impôt sur le revenu
21 septembre 2017Doctrine
Bercy commente la généralisation du crédit d’impôt en faveur des services à la personne
Impôt sur le revenu
20 septembre 2017Loi
Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir
Plus-values immobilières
20 septembre 2017Loi
Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel
Impôt sur le revenu
18 septembre 2017Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social
Impôt sur le revenu
15 septembre 2017Analyses et points de vue
Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%
Produits financiers
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.