L’impôt sur la fortune immobilière

16/10/2017 Par La rédaction
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Afin d’afficher la volonté du Gouvernement de créer un nouvel impôt remplaçant l’ISF, l’alinéa 175 du présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2018, l’abrogation complète des articles 885 A à 885 Z du CGI.

Certains des effets de ces articles sont toutefois maintenus à titre transitoire en 2018 par l’alinéa 214, notamment la possibilité d’imputer sur l’IFI les dons, souscriptions au capital de PME ou d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Le nouvel IFI fera désormais l’objet d’un nouveau chapitre comprenant les articles 964 à 983 du CGI.