Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
10 avril 2017Loi
Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux
Plus-values immobilières
10 avril 2017Doctrine
Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés
Droits de mutation
8 avril 2017Doctrine
Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE
Plus-values immobilières
8 avril 2017Doctrine
L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt
Impôt sur le revenu
23 mars 2017Doctrine
Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%
Produits financiers
13 mars 2017Doctrine
Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?
Impôt sur le revenu
13 mars 2017Doctrine
Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès
Droits de mutation
10 mars 2017Jurisprudence
La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution
Prélèvements sociaux
8 mars 2017Doctrine
Modalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière
Impôts Fonciers
7 mars 2017Jurisprudence
Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers
Impôt sur la fortune
2 mars 2017Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
27 février 2017Doctrine
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.