Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
27 février 2017Doctrine
Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture
Impôt sur le revenu
27 février 2017Doctrine
Impôt sur le revenu : évaluation 2017 de l’avantage en nature consenti au titre du logement
Impôt sur le revenu
27 février 2017Doctrine
Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
Droits de mutation
20 février 2017Doctrine
Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements
Impôt sur le revenu
16 février 2017Doctrine
Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants
Impôt sur le revenu
16 février 2017Doctrine
Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille
Droits de mutation
3 février 2017Doctrine
Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque
Impôt sur le revenu
31 janvier 2017Doctrine
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt
Impôt sur le revenu
31 janvier 2017Doctrine
Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social
Plus-values immobilières
30 janvier 2017Doctrine
Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif
Impôt sur le revenu
26 janvier 2017Réglementaire
Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €
Droits de mutation
26 janvier 2017Analyses et points de vue
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin
Prélèvements sociaux
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.